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Véhicule Hors d’Usage
Véhicule Hors d’Usage
Quelles sont les règles en matière de véhicules hors d’usage ?
La réglementation française relative au traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) résulte de la directive européenne 2053/CE. Le VHU considéré comme un déchet dangereux doit être dépollué et démonté selon la réglementation en vigueur qui stipule les points suivants :
- Le détenteur d’un VHU doit remettre obligatoirement son véhicule à un centre VHU agréé par l’État dont le nom est inscrit sur la liste de la préfecture. La reprise du véhicule est gratuite par le centre VHU s’il est complet. Toutefois, des éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués.
- Les VHU doivent être dépollués et recyclés à 95% de leur poids.
- Seuls les centres VHU agréés par les préfectures sont habilités à prendre en charge les VHU et à délivrer aux détenteurs les certificats de destruction.
- La loi sanctionne le non-respect de ce règlement par un montant de 75 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
- Les véhicules concernés sont les véhicules inférieurs à 3.5 tonnes dont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.